Demande de logement

Vous souhaitez faire une demande de logement ?

demande de logement1 – rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
2 – cliquez sur « créer une demande »
3 – laissez-vous guider

Besoin d’aide ? Consultez le mode d’emploi du dépôt de la demande de logement : flyer ou vidéo (voir en bas de page). 


Pour compléter votre demande, vous devez fournir des pièces justificatives (pièce d’identité, titre de séjour,…)
- Si vous disposez d’un scanner : ajoutez vos pièces justificatives et validez votre demande.
- Si vous ne disposez pas d’un scanner : rendez-vous dans un lieu d’accueil de la demande de logement, muni de vos pièces justificatives et de l’adresse e-mail utilisée pour créer votre demande. Un conseiller sera en mesure de valider votre demande.

Vous pouvez également :
- Télécharger le formulaire de demande de logement, sa notice explicative, et en cas de handicap cette annexe. Renvoyez-le rempli et accompagné de ses pièces justificatives à HABITAT DU NORD, 10 rue du vaisseau, CS 30287, 59665 Villeneuve d’Ascq cedex.
- Demander à recevoir un formulaire de demande de logement par courrier. Faites-en la demande en rubrique Contact, en n’oubliant pas de nous indiquer votre adresse postale.

Vous êtes déjà locataire Habitat du Nord ? Sur demande écrite, nous vous contactons dans les 20 jours pour étudier les possibilités de votre mutation ou d’adaptation de votre logement.

L’attribution d’un logement, comment ça se passe ?*

1) Saisie de la demande par le demandeur en ligne, ou par un guichet de saisie. Elle est alors automatiquement accessible à tous les bailleurs du département susceptibles de proposer un logement correspondant aux critères demandés**.
2) Instruction du dossier pour le passage en commission : c’est à ce moment là que le demandeur est sollicité pour fournir les pièces justificatives éventuelles et pour réaliser un entretien découverte***. 
Le dossier est instruit et présenté en commission d’attribution dès qu’un logement correspondant à la taille, au choix, et sur la commune souhaitée par la famille se libère. L’attribution se fait dans le respect des règles départementales d’attribution (gestion des cas d’urgence) et des critères de mixité sur le groupe concerné (composition familiale, parcours résidentiel, ressources).
3) A l’issue de la commission d’attribution : un courrier est adressé à chaque demandeur dont le dossier a été présenté. Dans le cadre des engagements de service Qualibail®, ce délai pour Habitat du Nord est de 72h. L’attributaire dispose alors de 10 jours pour y répondre. En cas de relogement, de non-réponse ou de refus, le logement est proposé au 1er suppléant…

* Consultez la politique d’attribution d’Habitat du Nord.
**la liste est disponible sur le site internet de l’Association Régionale pour l’Habitat Nord Pas-de-Calais

*** en cas de demande de mutation, il sera de plus vérifié que le logement actuel est en bon état, qu’un contrat d’assurance a été souscrit et que le résident est à jour de loyer.

En savoir plus sur la commission d’attribution :
Elle est composée de membres du Conseil de Surveillance d’Habitat du Nord dont un membre locataire (ou de leurs représentants) et du Maire de la commune (ou de son représentant). Le Préfet de Région est également invité à y assister.
Elle se réunit quand un logement se libère sur une commune (dans les communes qui comptent des logements vacants, la commission se réunit au moins une fois par mois).
Elle peut aussi prendre des décisions de non attribution et de refus d’attribution dans les cas définis par la loi.
Lire le règlement intérieur des commissions d’attribution de logements.

Les plafonds de ressources pour accéder à un logement social

Retrouvez ci-dessous les plafonds de ressources (barème en vigueur au 1er janvier 2017) :

plafonds de ressources