Vous souhaitez louer un logement Habitat du Nord ?
[Pour effectuer une demande de logement, c’est très simple !]
1) Vous disposez d’une imprimante =
- téléchargez le formulaire
- remplissez-le à l’aide de la notice explicative
- joignez-y les pièces demandées (voir plus bas) et renvoyez le tout au Groupe Habitat du Nord ; Service Relations Résidents ; 10 rue du vaisseau ; BP 30287 ; 59665 VILLENEUVE D’ASCQ cedex.
2) Vous ne disposez pas d’imprimante =
Rendez-vous sur notre rubrique CONTACT et surtout, n’oubliez pas de nous laisser vos coordonnées.
PIECES A JOINDRE AU DOSSIER = une copie de votre pièce d’identité.
ATTENTION ! Si vous êtes dans l’un des cas suivants, d’autres pièces sont à fournir :
- Si vous êtes de nationalité étrangère (autre qu’un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse) = votre titre de séjour OU un récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour OU un récépissé de la demande de titre de séjour portant la mention « reconnu réfugié et valant autorisation de séjour d’une durée de validité de trois mois ».
- En cas de handicap, si votre logement nécessite des adaptations, il vous faudra également joindre cette annexe au formulaire (cliquez ici pour télécharger l’annexe).
[Et après : l'attribution d'un logement, comment ça se passe ?]
1. dépôt du dossier par le demandeur
2. saisie du dossier : le demandeur reçoit un courrier de prise en compte qui précise son numéro Habitat du Nord et son numéro unique départemental (délai légal : 30 jours maxi).
3. le dossier est complet : il est instruit par le commercial d'agence puis, il est présenté en commission d'attribution (sous la responsabilité du Directeur d'Agence et dès qu'un logement correspondant à la taille, au choix, et sur la commune souhaitée par la famille se libère). L'attribution se fait dans le respect des règles départementales d'attribution (gestion des cas d'urgence) et des critères de mixité sur le groupe concerné (composition familiale, parcours résidentiel, ressources).
ATTENTION : si le dossier est incomplet, il ne peut être instruit, et ne pourra donc passer en commission d'attribution.
4. à l'issue de la commission d'attribution, un courrier est envoyé à chaque demandeur dont le dossier a été retenu. L'attributaire a 10 jours pour y répondre. En cas de refus ou de non-réponse dans ces délais, le logement est proposé au 1er suppléant…
Pour en savoir plus sur les règles et critères d’attribution, cliquez ici.
ZOOM sur : la commission d'attribution :
Elle statue sur chaque dossier présenté et veille à respecter des critères d'attribution qui relèvent notamment du revenu et de la composition familiale.
QUI ? elle est composée de membres du Conseil de Surveillance d'Habitat du Nord (ou de leurs représentants) et du Maire de la Commune (ou de son représentant).
QUAND ? elle se réunit quand un logement se libère sur une commune (dans les communes qui comptent des logements vacants, la commission se réunit au moins une fois par mois).
Mais elle peut aussi… demander qu'une enquête soit réalisée ; proposer un candidat attributaire et 2 suppléants par logement libéré.
Pour en savoir plus sur le règlement intérieur de nos commissions d’attribution, cliquez ici.
