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Directeur de la publication : Jean-François DEVILLERS, Président du Directoire d’Habitat du Nord 

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Bazaar St-So / 292 rue Camille Guérin / 59000 LILLE
Tel. 03 20 28 48 68 -  contact@insite.coop

Conception et réalisation

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Illustrations : FOTOLIA, Antoine DELOR, Dominique COULIER.

Avertissement

Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre purement indicatif. Habitat du Nord met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site à la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière. Néanmoins, Habitat du Nord décline toute responsabilité quant à l’exclusivité et l’utilisation par toute personne physique ou morale des informations fournies.

Législation

Protection des données personnelles : Dans le cadre de l’exercice des missions lui étant dévolues, Habitat du Nord est conduit à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.
es traitements bénéficient systématiquement d’un fondement légal, c’est-à-dire : 

  • soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles 
  • soit qu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale 
  • soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public 
  • soit qu’ils sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes d’Habitat du Nord.
  • soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées 

Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées. 

Finalités des traitements : Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Destinataires des données : Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par Habitat du Nord sont les différents services de la société ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait d’une loi. Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants de la société. Auquel cas, Habitat du Nord s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation. 

Durée de conservation des données : Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux. En tout état de cause, Habitat du Nord applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.

Droits des personnes concernées : Habitat du Nord garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits. A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :

  • le droit d’accès  (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;
  • le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ;
  • le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ;
  • le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée) ;
  • le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ; 
  • le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement). 

Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données désigné par l’organisme à l’adresse suivante : rgpd.hdn@habitatdunord.fr, ou à l’adresse postale de la société.
Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL.

Enfin et pour ce qui concerne, plus spécifiquement le présent site internet, notez qu’il est le vecteur de plusieurs traitements de données personnelles, soit :

  • la gestion des contacts dont la base juridique est l’exécution d’une mesure précontractuelle caractérisée précisément par la volonté d’être « recontacté » (article 6 1 b) du RGPD) ;
  • la gestion des recrutements dont la base juridique est l’exécution d’une mesure précontractuelle caractérisée précisément par la gestion et le suivi des candidatures (article 6 1 b) du RGPD).

En revanche, le site n’a recours à aucun cookie soumis au recueil de votre consentement.

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